Dominique Viriot-Barrial

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Barrial
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046179773(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043501645(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000035676765(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017